1. L’audit obligatoire
L’audit va vous aider à dresser la feuille de route de votre projet de transformation.
Pourquoi l’audit ? C’est un atout pour définir les axes prioritaires de votre projet de transformation. Tout cela avec un regard extérieur, proche de celui des consommateurs. Tous les grands réseaux de magasins utilisent cet outil actuellement.
Comment : l’audit comprend une analyse du point de vente et de l’environnement commercial, mais aussi un échange avec vous. Sa finalité est de vous donner une orientation et des priorités, en repérant les potentiels de développement.
Remarque : l’audit se fonde sur un modèle type, adapté au métier de buraliste. Obligatoire, il est pris en charge à 100 % par le fonds de transformation (50 % si le buraliste ne réalise pas son projet). >> Pour en savoir plus, contactez la plateforme d’accompagnement (voir rubrique Contact).
2. La réalisation des devis pour votre projet
Votre audit en main, à vous de jouer. Aménagement d’un espace, mobiliers, équipements, travaux, etc : 1 seul devis est obligatoire par prestation ou matériel.
Comment : les devis sont à faire établir par les entreprises de votre choix (il n‘est pas obligatoire de choisir le devis le moins cher). Ils doivent être datés après la restitution de l’audit.
3. La pré-validation par la cellule nationale de la Douane
Pour valider l’éligibilité de votre dossier et connaître le montant qui vous sera alloué à l’issue des travaux (30 ou 40% du projet HT plafonné à 33.000€).
Pourquoi une pré-validation ? C’est l’assurance risque de votre projet… Le buraliste saura s’il bénéficie du fonds et pour quel montant, avant la réalisation du projet. Un atout majeur pour monter son financement dans les meilleurs conditions.
Comment : la pré-validation se fait par l’envoi d’un formulaire disponible en téléchargement sur le site www.transformation-buralistes.fr (rubrique “Formulaire à Télécharger”), accompagné des pièces demandées. Il est à retourner par courrier à la cellule nationale de la Douane.
Remarque : en plus des informations sur le débit, d’une présentation du projet et des éléments concernés par la transformation, le formulaire s’accompagne des devis que vous aurez sélectionnés (et datant de moins d’un an), du rapport d’audit (avec facture acquittée), des photos avant transformation, du bilan et du compte de résultat de l’exercice précédent.
4. La réalisation de votre projet de transformation
De nouveau, à vous de jouer. C’est la phase de réalisation de vos travaux : installation de nouvelles offres et de leurs mobiliers, intégration de nouveaux équipements, refonte totale du commerce, etc… Bientôt, votre commerce sera totalement transformé.
5. La demande d’aide, en une seule fois
Munis de vos factures acquittées, vous allez transmettre votre demande d’aide officielle. Pas de précipitation : prenez le temps de bien faire.
Pourquoi : c’est le document administratif officiel de demande de l’aide. Celui qui donnera lieu à prise en charge et remboursement par la Douane.
Comment : le formulaire est disponible en téléchargement sur le site www.transformation-buralistes.fr (rubrique “Formulaire à Télécharger”) et est à retourner par courrier à la cellule nationale de la Douane (comme lors de la pré-validation).
Remarque : en plus des informations sur le débit et le budget définitif des investissements engagés, le formulaire s’accompagne des factures définitives et acquittées datant de moins d’un an, des attestations d’assurance mentionnant les aménagements remboursés en cas de sinistre, d’une attestation sur l’honneur que le buraliste ne perçoit pas d’autres subventions publiques concernant un élément éligible à l’aide à la transformation, des photos du commerce après la transformation, d’un K bis de moins de trois mois et d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP). Rappel, la convention à signer avec la Douane si le montant pris en charge par le fonds est supérieur à 23.000 euros
6. La perception de l’aide issue du fonds de transformation
De 33 000 € maximum, l’aide vous sera versée en une seule fois par la Douane (par virement, sur le compte mentionné lors de la demande d’aide).
7. Le document de suivi financier, à ne pas oublier
Dans les 6 mois suivant la clôture de votre bilan, vous adressez le document de suivi financier. Notez bien cette obligation avec votre comptable et sur votre agenda ! Ne pas l’envoyer peut entraîner une demande de remboursement de l’aide perçue.
Pourquoi ce suivi ? Pour décrire les opérations comptables qui attestent la conformité des dépenses effectuées à l’objet de l’aide.
Comment : le formulaire est disponible par téléchargement sur le site www.transformation-buralistes.fr dans la rubrique “Formulaire à Télécharger” et est à retourner par courrier à la cellule nationale de la Douane dans les six mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel l’aide a été accordée.
Remarque : en plus des informations sur le débit, le compte rendu comprend une description précise de la mise en oeuvre du projet et de l’évolution commerciale à la suite des travaux, ainsi qu’un résumé du bilan financier de l’année précédente. C’est aussi l’occasion de mesurer les premiers effets de la transformation.
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